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> Réagir en cas de harcèlement en ligne 11 février 2019Selon l'association E-enfance, 41 % des enfants ont déjà été victimes de cyberviolences, et 7 % de cyberharcèlement. La CNIL vous propose des conseils pour réagir. Qu'est-ce que le cyberharcèlement ? Le cyberharcèlement peut être défini comme une forme de cyberviolence qui se caractérise par la dimension répétée d’un acte agressif intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule. Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix de vie… Le harceleur peut revêtir l’aspect d’un troll » inconnu, anonyme mais également faire partie de l’entourage de la victime simple connaissance, ex-conjoint, camarade de classe, collègue, voisin, famille…. Happy slapping lynchage en groupe puis publication de la vidéo sur un site Propagation de rumeurs par téléphone, sur internet. Création d’un groupe, d’une page ou d’un faux profil à l’encontre de la personne. Publication de photographies sexuellement explicites ou humiliante Messages menaçants, insulte via messagerie privée Commande de biens/services pour la victime en utilisant ses informations personnelles 41 % des enfants ont déjà été victimes de cyberviolences, et 7 % de cyberharcèlement. Seuls 10 % des enfants victimes de cyberharcèlement en parlent à leurs parents. Source association E-enfance Comment réagir ? Ne surtout pas répondre ni se venger Vous avez la possibilité de bloquer l’accès de cette personne à vos publications, de la signaler auprès de la communauté ou d’alerter le réseau social sur un comportement qui contrevient à sa charte d’utilisation. Verrouiller l’ensemble de vos comptes sociaux Il est très important de limiter au maximum l’audience de vos comptes sociaux. Des options de confidentialité existent souvent pour ne plus me trouver », ne pas afficher/partager ma liste d’amis ». Il est également possible de bannir » les amis indésirables. Par exemple, sur Facebook, une option vous permet d’être averti si un autre utilisateur mentionne votre nom sur une photo tag. Instagram Facebook InstagramSur ordinateur Accédez à votre profil, puis cliquez sur la molette à droite du bouton Modifier profil » puis cliquez sur Confidentialité et sécurité ». Vous pouvez alors, entre autres rendre votre compte privé, c’est-à-dire vous permettre d’accepter ou non les demandes d’abonnés ; désactiver le statut en ligne afin d’empêcher les comptes que vous suivez et les personnes à qui vous envoyez des messages de voir à quel moment vous vous êtes connecté ; désactiver le partage de stories pour les personnes qui vous suivent. Si votre compte est public, tout le monde a accès à vos stories ; régler l’option photos de vous » sur manuel, afin d’empêcher une personne de vous identifier sur une photo. Sur mobile Accédez à votre profil, puis appuyez sur le menu en haut à droite, puis sur Paramètres » tout en bas, puis sur Confidentialité ». Vous pouvez alors, entre autres dans le menu Connexions », régler votre confidentialité de compte sur privé, c’est-à-dire vous permettre d’accepter ou non les demandes d’abonnés ; dans Interactions », désactiver le statut en ligne afin d’empêcher les comptes que vous suivez et les personnes à qui vous envoyez des messages de voir à quel moment vous vous êtes connecté ; dans le menu Interactions » puis Stories », régler l’option Autoriser les messages » sur désactiver afin que personne ne puisse répondre à vos stories ; dans ce menu, ne pas autoriser les partages de vos contenus dans les stories d’autres personnes, ne pas autoriser le partage automatique de vos stories dans votre story Facebook et ne pas autoriser vos abonnés à partager vos stories à d’autres personnes par message. Sur ordinateur Cliquez sur la flèche ▼ en haut à droite, puis sur Paramètres » puis, dans la fenêtre qui s'affiche, sur Confidentialité » dans le volet de gauche. Vous pouvez alors, entre autres dans Votre activité », régler Qui peut voir vos futures publications » sur amis ou moi uniquement ; dans le même menu, cliquer sur Limiter l’audience des anciennes publications » pour qu’elles ne soient visibles que par les personnes définies dans l’option précédente ; dans le même menu, régler Qui peut vous trouver à l’aide de l’adresse mail/au numéro de téléphone que vous avez fournie » sur moi uniquement ; dans le même menu, régler Voulez-vous que les moteurs de recherche en dehors de Facebook affichent votre profil » sur non ; dans Paramètres d’identification et de journal », régler Qui peut voir ce que d’autres publient sur votre journal » sur amis ou moi uniquement ; dans le même menu, régler Permettre aux autres de partager vos stories publiques dans leurs stories personnelles » sur non ; Dans le même menu, régler Examiner les publications dans lesquelles vous êtes identifiées avant qu’elles n’apparaissent dans votre journal » sur oui. Astuce Dans le menu validation, cliquez sur Examiner ce que d’autres peuvent voir sur votre journal » vous pourrez ainsi voir votre profil public pour vérifier ce que les autres voient réellement sur votre mur ! Sur ordinateur Cliquez sur Plus », sur Paramètres et confidentialité » puis sur Confidentialité et sécurité ». Sur mobile Appuyez sur votre photo de profil, sur Paramètres et confidentialité » puis sur Confidentialité et sécurité ». Dans les deux cas, vous pouvez alors notamment protéger vos Tweets, c’est-à-dire limiter la visibilité de vos tweets aux personnes qui vous suivent ; régler qui peut vous identifier sur les photos ; Effectuez une capture d'écran des messages échangés Ces preuves servent à justifier votre identité, l’identité de l’agresseur, la nature du cyber-harcèlement, la récurrence des messages, les éventuels complices. Sachez qu’il est possible de faire appel à un huissier pour réaliser ces captures. Comment réaliser une capture d'écran ? Depuis un ordinateur Depuis un téléphone ou une tabletteDepuis un PC Réalisez une capture d’écran à l’aide de la touche impr écran en haut à droit de votre clavier PC. Puis ouvrez un document traitement de texte, paint ou courrier électronique pour coller cette copie d'écran puis l’enregistrer. Depuis un Mac Pressez simultanément les touches Cmd + MAJUSCULE + 4. Ouvrez un éditeur de texte, ou un courrier électronique pour le coller votre copie d’écran dans le corps de votre document ou de votre message, puis enregistrer ». Réaliser une capture d'écran horodatée Outre les outils et logiciels mis à disposition sur votre ordinateur, il existe des extensions gratuites Screengrab, PageSaver… à installer directement sur votre navigateur. Correctement paramétrées, celles-ci permettent de dater automatiquement une copie d’écran page complète, visible ou sélection. A partir d'un terminal Android Appuyez simultanément sur le bouton Marche/Veille et sur "Volume bas". Maintenez ces boutons enfoncés jusqu'à ce que vous soyez notifié par un son ou une petite animation. A partir d'un terminal Apple iPhone ou iPad Appuyer simultanément et de manière brève sur le bouton "Menu" ou bouton Home au milieu de l'iPhone et le bouton "Verrouillage" ou bouton Power au dessus de l'iPhone. A partir d'un terminal Windows Phone Appuyez simultanément sur les boutons Marche /veille » et Volume + » pour prendre une photo de votre écran. A partir d'un smartphone Samsung . Pressez en même temps sur le bouton Home » et le bouton Power » puis maintenez ces boutons enfoncés jusqu'à la capture d'écran Portez plainte auprès de la gendarmerie/police si le harcèlement est très grave Vous avez la possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police, de gendarmerie ou du procureur du tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile. En parler auprès d’une personne de confiance La violence des termes employés par la personne malveillante et le risque d'exposition de votre vie privée peuvent être vécus comme un traumatisme. Il est conseillé d'en parler avec une personne de confiance. Si quelqu’un d’autre est harcelé ? Le fait de partager » implique votre responsabilité devant la loi. Ne faites jamais suivre de photos, de vidéos ou de messages insultants y compris pour dénoncer l’auteur du harcèlement. Un simple acte de signalement ou un rôle de conseil auprès de la victime est bien plus efficace ! Si vous êtes victime et avez moins de 18 ans Composez le 3020 Ce numéro est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 18 h sauf les jours fériés. Le numéro vert est géré par la plateforme qui propose de nombreuses ressources pour les victimes, témoins, parents et professionnels écoles, collèges, lycées. Si le harcèlement a lieu sur internet Vous pouvez également composer le 3018 de 9 h à 20 h du lundi au samedi ou vous rendre sur La plateforme propose une assistance gratuite, anonyme, confidentiel par téléphone, chat en ligne, Whatsapp ou messenger. Un dépôt de plainte est envisagé ? Renseignez vous sur le dépôt de plainte d’un mineur. Celui-ci doit se faire en présence d’un ou de plusieurs parents ou d'un représentant légal. N’hésitez pas à contacter les télé-conseillers du fil santé jeune au 0800 235 236. Quelles sanctions encourues par l’auteur de ces violences en ligne ? L’auteur de tels actes est susceptible de voir sa responsabilité engagée sur le fondement du droit civil, du droit de la presse ou du Code pénal. Quelques exemples de sanctions Une injure ou une diffamation publique peut être punie d’une amende de 12 000 € art. 32 de la Loi du 29 juillet 1881. Pour le droit à l’image, la peine maximum encourue est d’un an de prison et de 45 000 € d’amende art. 226-1, 226-2 du Code pénal. L’usurpation d’identité peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende art. 226-4-1 du Code pénal. Quels sont les recours auprès de la CNIL ? La qualification et la sanction de telles infractions relève de la seule compétence des juridictions judiciaires. En parallèle de telles démarches, vous pouvez demander la suppression de ces informations auprès de chaque site ou réseau social d’origine, en faisant valoir votre droit à l'effacement. Le responsable du site doit procéder à l’effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, qui peut être porté à trois compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce dernier cas, l’organisme doit vous informer des raisons de cette prolongation. En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse sous un mois, vous pouvez saisir la CNIL. Par ailleurs, si ces informations apparaissent dans les résultats de recherche à la saisie de vos prénom et nom, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de déréférencement auprès du moteur de recherche en remplissant le formulaire. En cas d’absence de réponse ou de refus, vous pourrez revenir vers la CNIL en joignant une copie de votre demande effectuée auprès du moteur de recherche incluant le numéro de requête. Texte referencePour approfondir Ceci peut également vous intéresser ...

L’utilisation des outils informatiques s’est largement développée dans le monde du travail. Une utilisation personnelle de ces outils est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des réseaux ou la productivité. C’est à l’employeur de fixer les contours de cette tolérance et d’en informer ses employés. Le contrôle de l’utilisation d’Internet et de la messagerie dans quel but ? L’employeur peut contrôler et limiter l’utilisation d’internet dispositifs de filtrage de sites, détection de virus… et de la messagerie outils de mesure de la fréquence des envois et/ou de la taille des messages, filtres anti-spam »... Ce contrôle a pour objectif D’assurer la sécurité des réseaux qui pourraient subir des attaques virus, cheval de troie... De limiter les risques d’abus d’une utilisation trop personnelle d’internet ou de la messagerie consultation de sa messagerie personnelle, achats de produits, de voyages, discussions sur les réseaux sociaux…. Par défaut, les courriels ont un caractère professionnel. L’employeur peut les lire, tout comme il peut prendre connaissance des sites consultés, y compris en dehors de la présence de l’employé. À noter Les marque-pages, favoris » ou bookmark » du navigateur ne constituent pas un espace personnel ou privé. Ajouter un site internet à ses favoris » ne limite donc pas le pouvoir de contrôle de l’employeur. Quelles garanties pour la vie privée ? Les limites au contrôle de l’employeur l’employeur ne peut pas recevoir en copie automatique tous les messages écrits ou reçus par ses employés, c’est excessif, les keyloggers » permettent d’enregistrer à distance toutes les actions accomplies sur un ordinateur. Sauf circonstance exceptionnelle liée à un fort impératif de sécurité, ce mode de surveillance est illicite les logs de connexion ne doivent pas être conservés plus de 6 mois. La protection des courriels personnels Un employé a le droit, même au travail, au respect de sa vie privée et au secret de ses correspondances privées. Un employeur ne peut pas librement consulter les courriels personnels de ses employés, même s’il a interdit d’utiliser les outils de l’entreprise à des fins personnelles. Pour qu’ils soient protégés, les messages personnels doivent être identifiés comme tels, par exemple - en précisant dans leur objet Personnel » ou Privé », - en les stockant dans un répertoire intitulé Personnel » ou Privé ». Les courriers ne seront pas considérés comme personnels du simple fait de leur classement dans le répertoire mes documents » ou dans un dossier identifié par les initiales de l’employé. Cette protection n’existe plus si une enquête judiciaire est en cours par exemple, si l’employé est accusé de vol de secrets de l’entreprise ou si l’employeur a obtenu une décision d’un juge l’autorisant à accéder à ces messages. En cas de litige, il appartient aux tribunaux d’apprécier la régularité et la proportionnalité de l’accès par l’employeur à la messagerie. L’employeur peut ainsi demander au juge de faire appel à un huissier qui pourra prendre connaissance des messages de l’employé. Les fichiers Par défaut, les fichiers ont un caractère professionnel et l’employeur peut y accéder librement. Lorsque les fichiers sont identifiés comme personnels, l’employeur peut y accéder - en présence de l’employé ou après l’avoir appelé, - en cas de risque ou évènement particulier, qu’il appartient aux juridictions d’apprécier. La communication des mots de passe Les identifiants et mots de passe session Windows, messa- gerie… sont confidentiels et ne doivent pas être transmis à l’employeur. Toutefois, si un employé absent détient sur son poste des informations indispensables à la poursuite de l’activité, son employeur peut exiger la communication de ses codes si l’administrateur réseau n’est pas en mesure de fournir l’accès au poste. L’information des employés Les instances représentatives du personnel doivent être informées ou consultées avant la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle de l’activité. Chaque employé doit être notamment informé des finalités poursuivies, de la base légale du dispositif obligation issue du code du travail par exemple, ou intérêt légitime de l’employeur, des destinataires des données, de la durée de conservation des données, de son droit d’opposition pour motif légitime, de ses droits d’accès et de rectification, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Cette information peut se faire au moyen d’une charte, annexée ou non au règlement intérieur, d’une note individuelle ou d’une note de service… Quelle formalité ? Si l’employeur a désigné un Délégué à la protection des données DPO, il doit être associé à la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle. Les différents systèmes de contrôle des outils informatiques doivent être inscrits au registre des activités de traitement tenu par l’employeur. Quels recours ? En cas de difficulté, vous pouvez saisir les services de l’inspection du Travail le procureur de la République le service des plaintes de la CNIL, sur les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de contrôle de l’activité. Les textes de référence Le code civil Article 9 protection de l’intimité de la vie privée Le code du travail Article L. 1121-1 droits et libertés dans l’entreprise Articles L. 1222-3 et L. 1222-4 information des employés Article L. 2323-32 information/consultation du comité d’entreprise Le code pénal Articles 226-1 et suivants protection de la vie privée Articles 226-16 et suivants atteintes aux droits des personnes résultant des traitements informatiques La loi du 6 janvier 1978 Le Règlement européen sur la protection des données RGPD