1 Un premier principe : Tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si la personne exerce sur le sol français. En principe, on ne peut pas être salarié d’une société offshore, les associés se contentent des bénéfices en fin d’année. 2- Deuxième principe :Les offres des banques suisses pour les frontaliersDu fait de la spécificité de leur situation – travailler en Suisse et vivre en France – les frontaliers ont tout intérêt à opter pour une offre bancaire effet, le salaire étant perçu en francs suisse, puis dépensé en Euros, il est essentiel de faire attention aux variations des taux de change et à l’aspect pratique des moyens de paiement proposés. De la difficulté du choix entre ouvrir un compte en Suisse ou en France ; comment gérer les risques de taux de change ? Parmi les différentes types de comptes bancaires en Suisse, cet article apporte des éléments de réponses à ces aperçu des offres bancaires pour frontaliersL’essentiel de leurs dépenses étant réalisé en France, les frontaliers sont particulièrement exposés aux risques de change. En effet, le taux de change entre la monnaie helvète et l’euro est variable. Pour remédier à cela, l’idéal serait d’ouvrir un compte bancaire assorti d’une garantie de change. Vous ne risquez pas ainsi de subir les effets négatifs des fluctuations des existe diverses possibilités pour le rapatriement du salaire le prélèvement permanent automatique le système LSV, le virement international ou virement SWIFT, le service de rapatriement transfrontalier proposé par des banques françaises établies en Suisse, le chèque à retirer en CHF dans un établissement suisse, puis à déposer en Euro une fois arrivé en France, ou les tous les cas, il faut savoir que l’épargne est mieux rémunérée en Suisse. Il peut ainsi être intéressant de conserver une partie du salaire en Franc suisse, et de le déposer sur un compte rémunéré en somme, entre ouvrir un compte dans une banque suisse ou dans un établissement français, la réponse dépendra des garanties de change proposées et de l’aspect pratique du rapatriement du salaire.
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Qu’est ce qu’un compte offshore ? Définition Un compte offshore est, au sens large, un compte détenu dans un pays autre que celui où réside son détenteur. On emploiera ce terme comme synonyme de compte non-résident. Au sens originel, c’est un compte ouvert dans un établissement bancaire situé dans l’un des paradis fiscaux offrant des avantages comme l’anonymat, la confidentialité, et l’absence de fiscalité. Les établissements financiers localisés dans ces paradis fiscaux et ne servant qu’une clientèle non résidente seront désignés sous le vocable de banque offshore. Beaucoup d’idées fausses circulent à propos des comptes bancaires à l’étranger. Qu’il s’agisse d’ouvrir un compte, de le faire fonctionner, de communiquer avec l’établissement bancaire, il y a des éléments importants à connaître pour utiliser au mieux les possibilités offertes. Le compte peut être un compte courant, destiné à effectuer des opérations régulières, ou bien un compte de dépôt, visant à faire fructifier de l’épargne. Certains permettent également d’effectuer en direct des opérations de bourse. Enfin, l’expression compte offshore » est parfois utilisée pour désigner un compte qui techniquement est un compte résident, par exemple dans le cas d’un compte détenu par une société offshore dans son pays d’incorporation, mais dont le bénéficiaire est un non-résident. Ainsi, un compte à Chypre appartenant à une société chypriote détenue par un non résident, ou un compte à Singapour détenu par une société singapourienne détenue par un non résident peuvent rentrer sous cette qualification. Il convient donc de bien définir ses besoins avant d’entamer le les institutions financières ne proposent pas les mêmes services ni les mêmes conseils, le choix doit donc se faire en fonction d’une situation et d’objectifs précis. Comment ouvrir un compte offshore Il n’y a pas de restriction universelle quant à ouvrir un compte. Toutes les personnes physiques ou morales, si vous envisagez de créer une entité à l’étranger, sont susceptibles de se qualifier. Cependant, tous les établissements n’ont pas les mêmes approches. Certaines privilégient les clients particuliers, ou les sociétés patrimoniales, d’autres acceptent volontiers des sociétés commerciales. Certaines nationalités ou résidences peuvent rencontrer des réticences c’est en particulier le cas des Etats Unis. Chaque pays à ses règles, souvent loin de l’imagerie populaire cela fait bien longtemps que l’ouverture d’un compte en banque en Suisse ne permet plus l’anonymat. Les choses changent vite en quelques années, la juridiction hongkongaise très ouverte qui permettait l’ouverture de compte en ligne est devenue très fermée et applique des critères compliqués à réunir pour accepter un nouveau client. D’autres pays limitent également les possibilités ainsi, il sera difficile d’obtenir un compte dans une juridiction comme Dubai s’il n’a pas été préalablement obtenu un permis de résidence, lequel il est vrai offre aussi une exemption d’impôts, mais suppose une société locale. Est il légal de posséder un compte offshore Oui. Aucune disposition légale n’interdit de posséder ni l’ouverture d’un compte hors de son pays de résidence et d’y déposer de l’argent. Attention toutefois beaucoup d’états, dont la France, exigent qu’ils soient déclarés au fisc. Des échanges d’information automatiques existent sur certains types de compte, récemment en Suisse et d’autres peuvent être conclus dans le futur. Il est risqué de détenir un tel compte à titre personnel sans le déclarer, et nous ne pouvons bien entendu pas le conseiller. Comment ouvrir un compte anonyme Cela n’a d’ailleurs jamais réellement existé ailleurs qu’au cinéma, comme le légendaire compte suisse. Le bénéficiaire est toujours identifié. Tout établissement bancaire réelle exige de connaître le bénéficiaire économique des fonds, ainsi que leur origine. Cela vous protège d’ailleurs d’une part car cela garantit qu’elle respecte les standards internationaux et ne risque donc pas la perte de sa licence ou une mise sous tutelle, comme cela est arrivé à Chypre du Nord, et d’autre part car cela vous permet de faire valoir vos droits sur vos fonds à tout moment. Comment approvisionner mon compte bancaire offshore Bien évidemment, le moyen privilégié est le virement. Cependant, il est recommandé de na pas effectuer de transactions en direct depuis un compte à votre nom dans votre pays de résidence. Certaines banques soucieuses de confidentialité permettent de recourir à des tiers collecteurs, de manière à ne pas dévoiler le compte destinataire final. Certaines banques permettent l’encaissement de chèques, mais ce moyen de payement étant prévu pour être national, les délais et les frais sont élevés. Comment accéder à mes fonds Les banques offshore fournissent en général des cartes de crédit ou débit. Il peut s’agir soit de cartes de retrait, qui permettent simplement de retirer de l’argent aux distributeurs. Ou de cartes de débit, voire de cartes de crédit permettant de payer en point de vente comme sur Internet. Si l institution financière ne vous propose pas de produit correspondant à vos besoins, vous pouvez combiner votre compte offshore avec une carte de crédit prépayée rechargeable. Plusieurs prestataires de payement en proposent. Cartes bancaire et retrait de liquidités Les cartes sont usuellement nominatives, mais cela ne pose en pratique pas de souci, car les appareils, tant les distributeurs que les terminaux de payement n’enregistrent que les références de la banque et non celles de la cartes. On évitera, si possible, de cumuler des retraits ou les achats dans des lieux ou à des fréquences trop visibles des retraits dans des zones très fréquentées par des étrangers seront plus discrets que des achats hebdomadaires dans un supermarché en zone rurale. Comment effectuer des virements bancaires Vous aurez accès à vos comptes sur internet et pourrez faire des virements depuis l’interface dédiée à cet usage. Cependant, vous n’aurez que rarement la possibilité de déposer des chèques, et même si vous en avez vous aurez du mal à les utiliser, car ce moyen de payement est peu répandu à travers le monde, et prévu pour un usage national. Quelques offres de compte offshore PaysServices offertsÉligibilité LETTONIE IBAN LettoniePayements, Carte bancaire Acquisition payements carte Epargne, PlacementsPersonnes physiques et morales Toutes juridictions hors sanctions ST VINCENTPayements, Carte bancaire Epargne, Placements Personnes physiques et morales Toutes juridictions hors sanctions PORTO RICO Payements, Carte bancaire Plateforme de Trading Epargne, PlacementsPersonnes physiques et morales Toutes juridictions hors sanctions BULGARIE IBAN Bulgarie Payements Carte bancairePersonnes physiques et morales UE de préférence IRLANDE IBAN Irlandais Payements Carte bancaire Acquisition payements carte Personnes physiques et morales UE de préférence LITHUANIE IBAN Lithuanien Payements BitcoinsPersonnes physiques et morales UE UK - IRLANDE IBAN IrlandaisPayements Carte bancairePersonnes physiques et morales UK et Irlande Nos honoraires pour ces servicesAvec une garantie de résultat Compte de société650€ Compte pour particulier450€ Directive européenne et les échanges d’information Ils sont issus d’une directive européenne de 2004 relative à la fiscalité de l’épargne des particuliers. Elle vise à soumettre à l’impôt les intérêts perçus dans un pays étranger qui ne les taxe pas et prévenir l’évasion fiscale. Les comptes courants non productifs d’intérêts ne sont pas en théorie concernés même si certaines vont au delà de leurs obligations légales et les inclues, Depuis 2018 s’ajoutent les Echanges Automatiques d’Informations AEOI rassemblant près de 100 pays. Ce processus est supposé informer automatiquement les services des impôts concernés de l’existence d’un compte soit privé, soit au non d’une entité qui ne perçoit que des revenus passifs. Certains établissements vont plus loin, et déclarent l’ensemble des bénéficiaires économiques, que les entités concernées soient actives ou passives. La plupart des destinations offshore classiques ont signé, même si l’implémentation effective reste variable d’une banque offshore à une autre. Compte offshore en ligne Les différents documents à fournir A minima, vous devrez fournir une copie d’une passeport et un justificatif de domicile, comme une facture d’électricité, d’eau. Un avis d’imposition, ou un relevé bancaire, ceci pour déterminer votre résidence fiscale; certaines officines demanderont à ce qu’ils soient certifiés, si vous ouvrez votre compte à distance. Il n’est pas rare également de devoir fournir une lettre de référence bancaire. Il est vrai qu’en France nous ne sommes pas toujours familiers de cette procédure, mais très souvent une attestation de bon fonctionnement de votre compte suffit. Si vous allez créer une société, ou avez une société, il faudra rajouter les documents sociaux légaux. Par ailleurs, les services bancaires demanderont toujours des informations relatives à l’origine des fonds et à la nature des transactions, et peuvent exiger la documentation qui supportent vos réponses. Il vous sera également demandé, en général, d’effectuer un premier dépôt, d’un montant très variable en fonction de l’établissement, ou du pays. Souvent élevé en Suisse ou à Singapour en particulier pour les non résidents il peut tomber à quelques centaines d’euros, voire à zéro dans des établissements situés dans des endroits moins en vue. L’imposition de minima élevés est en général signe d’un établissement orienté davantage vers la gestion de fonds que la transaction. Les Nominee et les comptes offshore Nous déconseillons totalement les Nominee. Le bénéficiaire économique du compte, quel que soit le signataire, doit être connu et déclaré. . Il est bien entendu possible de déclarer un tiers comme bénéficiaire économique, mais cela vous conduit à perdre tout droit sur les fonds déposés sur le compte, puisque l’établissement ne vous connaît pas. Dans ces conditions, ajouter un tiers signataire ne présente pas d’intérêt majeur de confidentialité, mais au contraire ajoute le risque d’un tiers ayant accès à vos fonds, sans compter que beaucoup de Nominees professionnels sont plus que réticents à disséminer les copies certifiées de leur passeport aux quatre coins de la planète. En suivant ces quelques conseils et astuces, l’ouverture d’un compte offshore est grandement facilitée. Des questions ? Notre équipe est à votre écoute. Laissez nous un message via le formulaire. Lesavocats fiscalistes sont des professionnels qui aident les particuliers et les entreprises à comprendre comment se conformer aux lois fiscales. Ils peuvent représenter des particuliers, des entreprises ou d’autres entités dans des litiges fiscaux. Les avocats fiscalistes doivent avoir une compréhension approfondie des codes fiscauxLa Banque Barclays offre un compte courant rémunéré vous proposant un rendement attrayant sans être exceptionnel. Les épargnants intéressés par le compte bancaire fourni par la Banque Barclays, trouveront de nombreux détails concernant cette offre en consultant notre article. Banque Barclays Un compte courant destiné aux consommateurs aisés Le compte courant rémunéré proposé par Barclays vise avant tout les riches consommateurs. En effet, pour profiter de cette donne, l’organisme financier propose des offres adaptées aux consommateurs qui perçoivent d’importants revenus. L’offre rémunérée de Barclays peut aussi être rattachée aux conditions du compte global de sa banque. Bénéficier d’un package bancaire complet Pour offrir à ses riches clients une prestation adaptée à ses besoins, Barclays Banque leur propose un pack comprenant divers avantages. Choisissez la prestation globale de Barclays pour jouir d’une carte de paiement Platinium ainsi que d’un livret épargne Barclays Premier Life et d’un compte rémunéré. Si la carte bancaire est offerte, les deux autres services sont accessibles sous condition. Calcul des intérêts du compte courant rémunéré de la Banque Barclays Contrairement aux offres des autres concurrents qui proposent des calculs d’intérêt par quinzaine, Barclays présente à ses abonnés un calcul des intérêts journaliers. Le versement des soldes générés se fait tous les mois. De plus, le titulaire du compte est vraiment libre de faire autant de transaction financière qu’il désire. Il n’est pas limité dans ses mouvements d’argent. Comment ouvrir un compte courant rémunéré chez Barclays Banque ? Les clients intéressés par l’offre bancaire, doivent être éligibles à la condition établie par l’organisme financier. Le coût de ce service est compris entre 9 et 15€ par mois. À ce prix, le titulaire du compte bénéficie d’une carte bancaire Platinium gratuite. Notons que la prestigieuse offre Barclays Premier est accordée aux épargnants qui reçoivent un revenu minimum de 50 000€/an. Le taux d’intérêt du compte rémunéré de la Banque Barclays En choisissant le service rémunéré de Barclays, les investisseurs bénéficient de taux d’intérêt brut de 1 % effectif depuis le 1er octobre 2010. Ce taux est en baisse comparé à celui de son ancien taux de 1,25 % validé le 1er août 2010.Compteoffshore société. Les formalités de création des comptes offshore sociétés incluent la due diligence par l’identification du client et la vérification de tous les documents corporatifs notariés. Documents requis pour ouvrir un compte offshore société: Les documents d’enregistrement de votre compagnie offshore. Une société offshore, un compte bancaire offshore Une société offshore est nécessairement dotée d’un compte bancaire offshore. Même si créer un compte en banque est assez facile, pour un compte offshore il faudra user d’un peu plus de transparence. Avant de choisir une banque pour ouvrir un compte pour votre société offshore, prenez le temps de bien réfléchir afin de choisir celle qui vous proposera un accompagnement complet. Toutes les banques offshore ne sont pas les mêmes Certaines banques sont financièrement plus solides que d’autres. Choisissez la banque idéale pour sécuriser votre argent, soumettez une demande d’ouverture d’un compte via un formulaire ou par mail et fournissez les documents demandés. La banque examinera votre demande et lorsque votre requête sera approuvée, vous pourrez envoyer les fonds correspondants à la quantité minimale requise pour l’ouverture, où plus si vous le souhaitez. Cette démarche est simple pour avoir son compte offshore mais pour se faire plus discret. Vous pouvez aussi faire appel à un spécialiste Bien sûr, il y a des frais liés à l’ouverture d’un compte bancaire offshore, mais ces derniers sont bien justifiés. Et pour ce faire, un processus de pré-acceptation est nécessaire pour garantir l’ouverture d’un compte bancaire. Il n’y a pas de risques de votre côté, la pré-acceptation est gratuite. Il vous faudra juste préparer les documents demandés et les soumettre après l’acceptation. Et après cela, il ne vous reste plus qu’à patientez et attendre que votre compte soit ouvert et vous pouvez ensuite faire le premier dépôt et l’utiliser à votre convenance. Toutefois, il est tout aussi important de se poser les bonnes questions avant d’ouvrir un compte à savoir _ Est-ce que mes informations seront gardées confidentielles ? _ Est-ce que je peux avoir confiance en mon banquier ? _ Est-ce que mes avoirs seront en sécurité dans cette banque et dans cette juridiction ? Et pour faire preuve de transparence, si la banque vous le permet, utilisez une adresse de correspondance qui est différente de celle de votre domicile. Si la réponse à toutes ces interrogations est positive, vous pouvez des lors entamer la procédure d’ouverture.
Pourouvrir un compte bancaire à l’étranger, il faut fournir quelques documents comme : une pièce d’identité, une attestation de domicile, une copie originale des statuts ou de l’immatriculation. Ces documents peuvent varier en fonction de la banque, il se peut que certaines banques exigent des justificatifs supplémentaires.
Un compte bancaire est aujourd’hui indispensable pour gérer avec sécurité son argent courant. Mais ces avoirs considérés comme des revenus doivent être déclarés. Or, certaines personnes ne souhaitent pas déclarer tout leur argent en banque, c’est pour cela qu’elles préfèrent avoir un compte bancaire secret, ou discret ! Le principe de compte bancaire secret Un compte bancaire secret est un compte ouvert secrètement, sans être déclaré au autorités fiscales de son pays de résidence. De manière générale, ce type de compte bancaire est ouvert dans une banque étrangère, et généralement dans des paradis fiscaux. En effet, la plupart des personnes détenant un compte bancaire secret ne souhaitent pas déclarer leurs avoirs bancaires dans leur pays de résidence. Il s’agit en quelque sorte d’une évasion fiscale. Plusieurs pays permettent l’ouverture d’un compte bancaire soumis au secret bancaire. Qu’est-ce que le secret bancaire ? Le secret bancaire est l’engagement et l’obligation qu’ont certaines banques de ne pas livrer d’informations sur leurs clients à des tiers. Dans certains cas et dans certains pays, les administrations comme les services des douanes, l’administration fiscale, etc. ne sont pas soumis à ce secret bancaire. Elles ont donc accès aux informations sur le titulaire d’un compte bancaire. D’ailleurs, des lois instaurées depuis 1990 obligent les établissements bancaires français à signaler toute transaction suspecte de leur propre initiative. Cela rentre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent sale. Mais le secret bancaire permet également à des personnes morales ou physiques de détenir des avoirs bancaires, de manière entièrement anonyme, en utilisant uniquement un pseudo. C’est ce qu’offrent notamment les juridictions offshores et les paradis fiscaux. Pour ouvrir un compte bancaire secret dans les pays considérés comme favorables au secret bancaire, il faut généralement faire un dépôt d’argent important. Ouvrir un compte bancaire secret en Suisse Tout le monde a le droit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, mais cela doit normalement être déclaré à l’administration fiscale en France, sous peine de lourdes sanctions. Pourtant, il y en a qui prennent le risque de détenir secrètement un compte bancaire dans un pays étranger. D’ailleurs, avoir un compte bancaire en Suisse n’aurait par exemple aucun intérêt fiscal si on le déclare. En effet, la Suisse est une des destinations les plus connues des Français pour avoir un compte bancaire secret. Seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire en Suisse, et ce, dans le cadre d’une procédure pénale. Seulement ce secret bancaire suisse ne sera bientôt plus effectif pour les étrangers. Seuls les résidents suisses peuvent encore en jouir pleinement. Ainsi, il faut résider en Suisse pour pouvoir profiter du système de secret bancaire suisse. On pourrait par exemple, y constituer une société offshore avec l’aide d’un prestataire professionnel local, et bénéficier, comme les résidents, d’un compte bancaire secret. Attention, le fisc peut aujourd’hui remonter jusqu’en 2006 pour nous sanctionner sur les revenus et les comptes bancaires non déclarés. Et les pénalités sont vraiment très lourdes.
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